La mise en place, en France, d'une législation visant à dépister les drogues chez les conducteurs a été limitée, dans un premier temps, aux seuls conducteurs impliqués dans un accident mortel. Dans ce contexte, une procédure a été mise en place à partir de 2001 , limitant, à leur demande, le rôle des policiers et gendarmes au seul déferrement des conducteurs concernés devant un médecin requis qui procédait, sous leur contrôle, à un dépistage urinaire pour les quatre famille de stupéfiants illicites les plus répandues (Cannabis, Cocaïne, Opiacés, Amphétamines) et, en cas de positivité, d'une part à une évaluation comportementale, en complétant la fiche « E » prévue à cet effet, et d'autre part à une prise de sang en vue d'une confirmation par technique de laboratoire. L'extension de ces dépistages dans le cadre de la loi du 3 février 2003 a contraint les forces de l'ordre à modifier leur procédure pour pouvoir l'appliquer à tous les conducteurs présentant des signes plausibles de prise de stupéfiants. Leur rôle sur le terrain a dû être réévalué pour leur permettre de rechercher ces signes et de requérir un médecin. Ils ont ainsi retrouvé un rôle qu'ils avaient il y a une vingtaine d'année, quand il était possible de poursuivre un conducteur pour ivresse manifeste, sans l'aide d'un dispositif de dépistage chimique ou électronique. Ce « retour aux sources » entraîne inévitablement des réticences, d'ailleurs plus au niveau des administrations que sur le terrain. Certains souhaiteraient à nouveau que les forces de l'ordre n'aient aucun rôle d'évaluation et que la définition du délit repose sur un test ou sur l'avis d'un médecin. Ces réticences sont à la base de l'espoir mis dans le développement des tests salivaires dont le manque de fiabilité est actuellement incompatible avec toute utilisation dans un cadre légal. Sauf à transférer tous les conducteurs concernés devant un médecin requis, et à procéder à un dépistage urinaire, il faut envisager une méthode objective de « screening », basée sur des critères simples mais objectifs d'évaluation d'une capacité de conduite altérée (ce que les Québécois nomment « conduite avec facultés affaiblies »). La fiche « E », utilisée par les médecins requis en France, transpose en partie le « Field Sobriety Test (F.S.T.)» utilisé par les policiers de terrain dans la plupart des pays qui disposent d'une législation sur la drogue au volant. La France est le seul pays au monde où un test conçu pour des policiers est utilisé par des médecins requis.

Ce débat sur la notion d'évaluation comportementale et sur le rôle respectif des policiers, des gendarmes et des médecins nous apparait aujourd'hui dépassé car, derrière la mise en évidence des quatre familles de stupéfiants recherchées dans le cadre de la loi, se dessine la nécessité évidente de prendre en compte les autres produits stupéfiants ou utilisés de manière illicite (méthadone, buprénorphine, dérivés végétaux divers, drogues de synthèses), pour lesquelles le coût de dépistages immunochimiques serait rédhibitoire. Et même si de tels tests étaient utilisés, resteraient à prendre en compte les médicaments détournés de leur usage ou pris à des doses incompatibles avec la conduite. La nécessité apparaît clairement aujourd'hui de donner aux policiers et gendarmes une formation de base dans le but de leur permettre de pouvoir mettre en évidence une « légitime suspicion » d'altération de la capacité de conduite, quelle qu'en soit la cause, et quel qu'en soit le contexte. L'utilisation des tests ne doit être conçue que comme un moyen de renforcer cette suspicion et de faciliter les seules opérations de prévention lors des contrôles systématiques de masse. Il est capital également que soit rétabli le suivi des produits détectés dans le cadre d'une banque de données, les données relatives à ces détections étant essentielles en terme de prévention.

The implementation, in France of legislation on illicit drugs and driving has been limited, on a first stage, only to drivers involved in fatal accidents. In this frame, a procedure has been settled since 2001, limiting, on their request, the role of policemen in bringing the driver in front of a medical doctor required through the law and who proceeded, under their control to a urine test for the four more used families of illicit drugs (Cannabis, Cocaine, Opiates, Amphetamines) and in case of positive tests, on one hand to a behavioural evaluation with a form “E”, and, on another hand, to a blood sampling for laboratory confirmation. The extension of that detection through the law of 3 feb 2003 has pushed the police forces to modify their procedures for application to all drivers with signs of suspicion of drug use on the road. Their role on the roadside has been revaluated to allow them to search such clinical signs and to call a medical doctor. They came back to the role they had 20 years ago when it was possible to charge a driver for impaired driving, without biological detection. This change leads to reluctances, more in administration than on the field. Some people would like to cancel the role of evaluation of the policemen and would prefer that the evidence rests on a tests or a medical opinion. Those reluctances are the base of the excessive wish for saliva testing. The current lack of reliability of those tests is not compatible with evidential use. If the police forces cannot bring all suspected drivers in front of a medical doctor for a urine test, we have to think about an objective screening method, resting on simple criteria, able to detect an impaired driver. (That in Quebec, is called « conduite avec facultés affaiblies »). The « E » format, used by the French police forces partly rests on the “ Field Sobriety Test” (F.S.T.) used by field policemen in most of the countries with drugs on the road legislations. France is the only country where a test built for policemen is used by medical doctors.

This debate on the concept of impairment and on the respective role of policemen and doctors looks to us as history because behind the detection of the four families of illegal drugs detected in the frame of the current law, appears the need for detection of other illicit used drugs (methadone, buprenorphine, other drugs derivate from vegetal, synthetic drugs), for whose the cost of roadside detection should be huge. And even if such tests were used, would remain misuse or impairing doses of medicinal drugs. Today, there is a clear need of training programs for police forces, in the aim of giving them a basic training to allow them to detect a « reasonable suspicion” of impairment, for any reason (alcohol, illegal drugs, medicine) or in any circumstance. The use of roadside tests must be understood as a tool to enforce this suspicion and to facilitate the preventive roadside testing. It is crucial also to organise a follow up of the substance detected through a databank, such data being essential for prevention purpose.