Qu'est-ce que le Registre Européen
des Toxicologues ?
Depuis 1994, EUROTOX fait établir par chaque Société nationale de toxicologie en Europe un Registre national des toxicologues inscrits au Registre européen. Pour la France, le titre de toxicologue inscrit (registered toxicologist) est conféré à toute personne remplissant les critères édités par EUROTOX et la Société Française de Toxicologie (SFT). Il s'agit d'un label de qualité et de compétence attribué par EUROTOX auquel cette Société et la SFT accordent une haute valeur scientifique. Sur le plan juridique, le sigle EUROTOX, reconnu dans toute l'Europe et par les instances internationales ayant compétence en Toxicologie, est déposé à Zurich, en Suisse.
Objectifs de l'inscription d'un toxicologue
au Registre ERT
L'inscription de toute personne exerçant la profession de toxicologue a pour but de faire reconnaître sa compétence et son expérience. Une fois son inscription acceptée, un toxicologue pourra utiliser la mention « ERT : European Registered Toxicologist » dans des documents de type rapport d'expertise, curriculum vitae, cartes de visite, etc.
Les conditions à remplir pour une inscription sont une formation adéquate de niveau doctoral ainsi qu'une expérience de plusieurs années dans la pratique de la toxicologie.
La SFT pourra être amenée à confirmer l'inscription d'un toxicologue au Registre européen à tout organisme demandeur (sur demande écrite de celui-ci).
Modalités et frais d'inscription
En 2023, Eurotox a modifié ses lignes directrices (Guidelines for registration). Leur lecture vous permettra de mieux préparer votre demande d'inscription.
L'inscription au Registre européen des toxicologues est ouverte aux non-Européens depuis 2023. Plus de renseignements en page 8 des nouvelles lignes directrices.
L'inscription au Registre européen des toxicologues entraîne l'engagement à se conformer aux principes éthiques et aux directives des différentes agences nationales, de l'Union européenne et autres instances internationales. Tout manquement à cet engagement moral peut entraîner une radiation de la liste après délibération de la Commission française d'enregistrement, dès que celle-ci en est informée.
L'inscription est valable pour une période de cinq ans pendant laquelle la personne inscrite est censée cotiser chaque année à la SFT. La validité de l'inscription peut être prolongée pour une durée supplémentaire de cinq ans sur demande écrite de l'intéressé(e). L'inscription devient caduque si, à l'expiration du délai de cinq ans, aucune demande de renouvellement n'est envoyée à la Commission d'enregistrement dans un délai raisonnable..
Toute nouvelle demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription est payante. Le montant des frais d'étude de dossier est fixé par le Bureau de la SFT. Il est actuellement de :
- 90 euros pour les adhérents de la SFT à jour de leur cotisation annuelle ;
- 110 euros pour les membres EUROTOX non membres de la SFT.
En cas de demandes conjointes au sein d'une même entreprise, merci de bien séparer le paiement des frais d'étude de dossier (1 demande = 1 paiement). Les droits d'inscription / réinscription sont à régler au moment de la demande par chèque, par paiement SEPA, ou via la plateforme AssoConnect en cas de demande dématérialisée (un lien de paiement vous sera envoyé après le dépôt et la validation des documents déposés). Le montant de ces droits est susceptible de modifications sans préavis sur décision du Bureau de la SFT. Les frais d'inscription / réinscription ne seront en aucun cas remboursés après l'étude d'un dossier en cas de refus d'inscription au Registre européen des toxicologues.
La Commission française d'enregistrement
La Commission française d'enregistrement est composée des membres du Bureau de la Société Française de Toxicologie élus lors des assemblées générales annuelles (voir composition du bureau dans la rubrique Membres du bureau). La Commission d'enregistrement statuant de façon collégiale peut accepter ou refuser l'inscription d'un toxicologue au E
egistre national ou annuler une inscription si des inexactitudes sont découvertes a posteriori dans un dossier déjà accepté.
La Commission française d'enregistrement :
- évalue les dossiers de demande d'inscription / réinscription qui lui sont envoyés ;
- établit le Registre des toxicologues inscrits et le tient à jour ;
- coordonne ses activités avec EUROTOX ;
- établit un rapport annuel présenté lors de son Assemblée générale ;
- donne sur demande d'une personne physique ou morale toutes informations utiles sur le Registre des toxicologues.
L'examen des dossiers de candidature reçus est effectué lors des réunions de la Commission française d'enregistrement. Le demandeur est informé par courriel de l'avis donné par la Commission d'enregistrement sur son dossier (acceptation, refus, demande d'informations complémentaires). En cas d'avis favorable, cette information est transmise à EUROTOX qui délivre un certificat au demandeur.
En cas de refus d'une demande d'inscription ou d'annulation d'une inscription, la personne concernée aura trois mois pour faire appel, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la Commission française d'enregistrement qui fera également intervenir un membre de la Commission EUROTOX (à qui un dossier identique sera transmis). Cette nouvelle évaluation du dossier aura lieu dès que possible, et au plus tard dans les six mois suivant la réception de la notification de cet appel. Si le refus ou l'annulation est confirmée à l'issue de la procédure d'appel, la personne concernée pourra, après avoir satisfait aux conditions d'inscription, refaire une demande dans les années qui suivront. En cas de refus pour insuffisance dans la formation ou la pratique, il sera conseillé au candidat quelles formations complémentaires il pourrait effectuer, et quelles seraient les démarches à suivre avant d'effectuer une nouvelle demande d'inscription. Cette formation complémentaire pourra s'effectuer en France, dans l'Union européenne ou à l'étranger dans des organismes reconnus.
Un certificat est délivré par Eurotox au moment de la première inscription au Registre européen. En cas de réinscription, le courriel de notification de la Commission française d'enregistrement fait foi. Il est toutefois possible d'obtenir une attestation en écrivant à Eurotox.
Toute personne qui envoie un dossier de demande d'inscription ou de réinscription donne par cet acte son accord aux conditions posées par la Commission française d'enregistrement et par EUROTOX.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, merci d'envoyer un e-mail au secrétariat qui transmettra.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le demandeur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par courriel auprès du secrétariat de la SFT.